Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation de l'application mobile Seconde (ci-après « l'Application »), éditée par Seconde Inc. (ci-après « l'Éditeur »).
L'Application est une plateforme de mise en relation entre particuliers permettant l'achat, la vente et l'échange (swap) d'articles de seconde main.
2. Acceptation des CGU
En cochant les cases prévues lors de votre inscription, vous acceptez expressément les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification dans l'Application.
3. Admissibilité / Âge
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte et utiliser Seconde. La vente d'articles est réservée aux personnes de 18 ans et plus, en raison des exigences de notre partenaire de paiement. En créant un compte, vous confirmez avoir l'âge requis.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser pleinement les services de l'Application, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
5. Services proposés
L'Application permet aux utilisateurs de :
- Publier des annonces d'articles à vendre ou échanger
- Rechercher et consulter des annonces
- Contacter d'autres utilisateurs via la messagerie intégrée
- Proposer et négocier des échanges (swaps)
- Participer à des événements d'échange (Swap Parties)
- Organiser des remises en main propre
6. Obligations des utilisateurs
En utilisant l'Application, vous vous engagez à :
- Ne publier que des articles vous appartenant légalement
- Fournir des descriptions honnêtes et des photos authentiques
- Respecter les autres utilisateurs et utiliser un langage approprié
- Ne pas publier de contenus illicites, contrefaits ou dangereux
- Honorer vos engagements de vente ou d'échange
- Ne pas utiliser l'Application à des fins frauduleuses
7. Articles interdits
Sont strictement interdits sur l'Application :
- Articles contrefaits ou portant atteinte à la propriété intellectuelle
- Armes, drogues, médicaments sur ordonnance
- Produits dangereux ou rappelés
- Animaux vivants
- Contenus pour adultes
- Données personnelles de tiers
8. Transactions et responsabilités
L'Éditeur agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable de ses transactions.
L'Éditeur ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des articles publiés, ni la véracité des informations fournies par les utilisateurs.
9. Remise en main propre
Pour les remises en main propre, nous recommandons de :
- Choisir un lieu public et fréquenté
- Se rencontrer en journée
- Informer un proche du rendez-vous
- Vérifier l'article avant de finaliser l'échange
10. Propriété intellectuelle
L'Application, son contenu, sa structure et ses fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
En publiant du contenu sur l'Application, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de l'exploitation du service.
11. Modération et sanctions
L'Éditeur se réserve le droit de :
- Supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU
- Suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement
- Signaler aux autorités compétentes tout comportement illégal
12. Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application ou de l'impossibilité de l'utiliser.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis l'Application. En cochant les cases prévues lors de votre inscription, vous acceptez expressément les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du district de Montréal (Québec) seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@seconde.ca